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CHE-2000-R-56563
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Title_of_text
Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1).
Main Region
First Region
Country(ies)
Switzerland
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
2000-05-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre 1: Champ d'application. Concerne toute personne occupée de manière durable ou temporaire, à temps plein ou à temps partiel, dans une entreprise soumise à la loi. S'applique également aux apprentis et aux stagiaires. Les entreprises agricoles et établissements publics sont exclus du champ d'application. Chapitre 2: Durée du travail et du repos. Fixe notamment la durée maximale de travail hebdomadaire, les conditions du travail de nuit ou du dimanche ainsi que du travail continu, les formes particulières du travail de nuit. Dispositions relatives aux suppléments de salaire et au temps de repos supplémentaire, au travail en équipes, au travail continu. Précise les compétences en matière de permis concernant la durée du travail. Chapitre 3: Mesures prescrites en cas de travail de nuit (examen médical et conseils; mesures supplémentaires). Chapitre 4: Protection spéciale des jeunes gens. Définit notamment les activités interdites et les conditions d'obtention de dérogations. Chapitre 5: Protection spéciale des femmes. Dispositions concernant les conditions d'occupation et la protection de la santé en cas de maternité. Chapitre 6: Obligations particulières incombant à l'employeur et au travailleur. Le règlement d'entreprise peut être établi par convention ou par l'employeur. Précise les conditions de communication du règlement ainsi que les obligations de l'employeur relatives à l'affichage des horaires de travail et des dispositions concernant la protection, à l'information, à l'instruction et à la participation des travailleurs. Fixe également ses obligations envers les organes d'exécution et de surveillance Chapitre 7: Attribution et organisation des autorités. Chapitre 8: Protection et gestion des données. Chapitre 9: Dispositions finales.
Entry dates region
Date of entry into force
2000-08-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1964-03-13 (CHE-1964-L-47849)
Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce. (Loi sur le travail)
Amending Text region
Amending text(s)
2007-09-28 (CHE-2007-R-77471)
Ordonnance 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5).
Repealed Text region
Repealed text(s)
1966-01-14 (CHE-1966-R-56566)
Ordonnance 1 du 14 janvier 1966 concernant la loi sur le travail (OLT 1).
Related Text region
Related text(s)
2002-08-07 (CHE-2002-R-87896)
Ordonnance du DFE du 7 août 2002 sur la compétence territoriale des organes de l'inspection fédérale du travail.
Electronic region
Electronic source title
OLT 1 (dans sa teneur modifiée)
Publisher
Recueil systématique du droit fédéral
Country
Suisse
URL
http://www.admin.ch/ch/f/rs/822_111/index.html
File
CHE-56563.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Recueil officiel du droit fédéral
Date
2000-06-27
Number
no 25
Page range
pp. 1581-1622