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Title_of_text

Décret du Président de la République no 394 du 31 août 1999 portant Règlement d'exécution des normes du décret législatif no 286 du 25 juillet 1998 sur l'immigration et la condition de l'étranger.

Main Region

First Region

Italy
Migrant workers; Human rights
1999-08-31
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le règlement est divisé en huit titres portant: dispositions générales (I), entrée et séjour (II), expulsion (III), dispositions de nature humanitaire (IV), réglementation du travail (V), santé (VI), éducation et professions (VII), et intégration sociale (VIII).

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    1999-11-03
    Number
    no 190/L
    Page range
    pp. 3-73