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Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Norvège sur la sécurité sociale et Arrangement entre leurs autorités compétentes sur le remboursement des dépenses en matière de sécurité sociale. Fait à Luxembourg le 19 mars 1998.

Main Region

First Region

Luxembourg; Norway
International social security agreements
1998-03-19
International
International agreement

Second Region

Dispositions relatives notamment à l'égalité de traitement, à l'admission à l'assurance volontaire ou facultative continuée, et à la prévention du cumul de prestations. Le droit aux prestations couvre les prestations de maladie et de maternité, d'invalidité, de vieillesse, de survie, de décès et de chômage. Dispositions spécifiques concernant le paiement des prestations à l'étranger. Pour le Luxembourg, approbation par loi du 14 janvier 2000.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2000-01-27
    Number
    n° 5
    Page range
    pp. 152-159