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BEL-2000-R-55947
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Title_of_text
Arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 23, par. 3, 32, alinéas 2 et 3, 33, par. 2, alinéa 3, 34, 36, 37, par. 1er, 39, par. 4, alinéa 2, et par. 5, alinéa 2, 42, par. 2, 44, par. 4, alinéa 3, 46, alinéa 1r, 47, par. 4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2000-03-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit, dans les situations de "pénurie de jeunes" dûment constatées par le comité subrégional de l'emploi et de la formation, la possibilité d'embauche dans le cadre de conventions de premier emploi. Fixe les conditions dans lesquelles l'employeur peut bénéficier d'une réduction des cotisations patronales. Précise les conditions dans lesquelles un employeur privé peut être exempté de l'obligation de conclure des conventions de premier emploi.
Entry dates region
Date of entry into force
2000-04-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1999-12-24 (BEL-1999-L-55412)
Loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi (dans sa teneur modifiée au 19 avril 2019).
Basic text(s)
1999-12-24 (BEL-1999-L-55412)
Loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi (dans sa teneur modifiée au 19 avril 2019).
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2000-03-31
Number
no 66
Page range
pp. 10113-10118