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Directive 1999/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant l'application des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté.

Main Region

First Region

European Union
EU
Seafarers - Conditions of work: articles of agreement, wages, hours of work and paid leave
1999-12-13
European Union
EU Directive

Second Region

Vise à mettre en place un système de vérification et de mise en conformité des navires faisant escale dans les ports des Etats membres aux dispositions de la directive 1999/63/CE en vue d'améliorer la sécurité maritime, les conditions de travail et la santé et la sécurité des gens de mer à bord des navires.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2000-01-20
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel des Communautés européennes
    Date
    2000-01-20
    Number
    no. L 14
    Page range
    pp. 29-35