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Title_of_text

Accord de partenariat et de coopération du 22 avril 1996 entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part.

Main Region

First Region

Azerbaijan; European Union
EU
Other international agreements
1996-04-22
International
International agreement

Second Region

Articles 20 à 23: conditions relatives à l'emploi. Article 62: coopération dans le domaine social.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel des Communautés européennes
    Date
    1999-09-17
    Number
    no L 246
    Page range
    pp. 3-38