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ITA-1998-L-53308
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Title_of_text
Loi n° 448 du 23 décembre 1998 portant mesures budgétaires pour la stabilisation économique et le développement.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
1998-12-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
La loi est divisée deux titres, dont le deuxième comporte des mesures en matière de prévoyance, de soutien au developpemnt ainsi que de politiques sociales et d'emploi.
Basic Text region
Basic text(s)
2001-12-21 (ITA-2001-R-60061)
Décret no 451 de la présidence du Conseil des Ministres du 21 décembre 2001 portant règlement portant dispositions en matière de prestations de maternité et de prestations familiales, en exécution de l'article 49 de la loi no 488 du 22 décembre 1999 et des articles 65 et 66 de la loi no 448 du 23 décembre 1998.
Basic text(s)
2001-12-21 (ITA-2001-R-60061)
Décret no 451 de la présidence du Conseil des Ministres du 21 décembre 2001 portant règlement portant dispositions en matière de prestations de maternité et de prestations familiales, en exécution de l'article 49 de la loi no 488 du 22 décembre 1999 et des articles 65 et 66 de la loi no 448 du 23 décembre 1998.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2003-04-14 (ITA-2003-L-64162)
Décret-loi n° 73 du 14 avril 2003 portant dispositions d'urgence en matière de prévoyance pour les familles ayant au moins trois enfants mineurs et concernant la maternité.
Implementing text(s)
2003-04-14 (ITA-2003-L-64162)
Décret-loi n° 73 du 14 avril 2003 portant dispositions d'urgence en matière de prévoyance pour les familles ayant au moins trois enfants mineurs et concernant la maternité.
Related Text region
Related text(s)
2002-09-25 (ITA-2002-L-63997)
Loi n° 266 du 22 novembre 2002 portant conversion en loi et modification du décret-loi no 210 du 25 septembre 2002 contenant des dispositions d'urgence en matière de régularisation de l'emploi illégal et de la relation de travail à temps partiel.
Related text(s)
2002-09-25 (ITA-2002-L-63997)
Loi n° 266 du 22 novembre 2002 portant conversion en loi et modification du décret-loi no 210 du 25 septembre 2002 contenant des dispositions d'urgence en matière de régularisation de l'emploi illégal et de la relation de travail à temps partiel.
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
1998-12-29
Number
n° 302, supplemento
Page range
pp. 3-90