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INT-1983-IA-5158
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Title_of_text
Protocole entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne relatif à la formation professionnelle et à la promotion de l'emploi. Fait à Paris.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Tunisia
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1983-01-11
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives à l'aide technique au dispositif de formation professionnelle (titre Ier), à l'accueil des stagiaires tunisiens dans l'appareil français de formation professionnelle des adultes (titre II) et à la coopération entre les services de l'emploi (titre III). Ce protocole abroge et remplace celui du 9 août 1963.
Serial region
Serial title
Journal Officiel
Date
1987-08-28
Number
No. 198
Page range
p. 9865-9866