Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Arrêté no 67/17/IT-C du 5 janvier 1967 fixant les conditions de travail des travailleurs occupant dans toutes les branches d'activité de l'Archipel des Comores des emplois de bureau, de commerce ou de comptabilité.

Main Region

First Region

Comoros
Conditions of employment; Conditions of work
1967-01-05
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives à l'exercice du droit syndical, au règlement des litiges, aux délégués du personnel, au contrat de travail, au salaire et aux conditions de travail.

Serial region

    Serial title
    Tiré à part
    Page range
    15p.