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Arrêté no 54/87-C du 12 mai 1954 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire.

Main Region

First Region

Comoros
Hours of work, weekly rest and paid leave
1954-05-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Enumère notamment les catégories d'établissements qui peuvent déroger au principe du repos dominical et donner le repos hebdomadaire par roulement. Prévoit aussi les dérogations facultatives de caractère temporaire et occasionnel, les dérogations au principe du repos hebdomadaire accordées avec ou sans repos compensateur.

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