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Arrêté no 59-42/IT/C-CG du 7 février 1959 établissant le barème de conversion des rentes d'accidents du travail et fixant certaines modalités complémentaires d'application du décret modifié du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Main Region

First Region

Comoros
Employment accident and occupational disease benefit
1959-02-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Serial region

    Serial title
    Tiré à part
    Page range
    3p.