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Title_of_text

Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif à la réadmission des personnes (ensemble une annexe), signé à Paris le 6 octobre 1997.

Main Region

First Region

France; Mexico
Other international agreements
1997-10-06
International
International agreement

Second Region

Tend à développer la coopération entre les deux pays afin d'assurer une bonne application des législations nationales relatives à la circulation des personnes sur leur territoire respectif. Contient des dispositions concernant les ressortissants des Parties contractantes, le transit, les frais, la protection des données.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1998-07-16
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1998-09-16
    Number
    no 214
    Page range
    pp. 14131-14133