Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Arrêté no 038/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 complétant la liste des maladies professionnelles indemnisables, les délais pendant lesquels l'assureur ou l'employeur demeurent responsables et les conditions de déclarations des procédés de travail susceptibles de les provoquer, fixée par l'arrêté no 005/TLS/SS du 9 mars 1962.

Main Region

First Region

Cameroon
Occupational safety and health
1984-11-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

Monograph region

    Monograph title
    Annuaire officiel du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
    Publisher
    République du Cameroun
    Date
    1993
    Edition
    5ème édition
    Page range
    p. 232