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Directive 98/25/CE du 27 avril 1998 modifiant la directive 95/21/CE concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté, ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).

Main Region

First Region

European Union
EU
Seafarers
1998-04-27
European Union
EU Directive

Second Region

Insère notamment un article 9 bis relatif à la procédure applicable en cas d'absence de certificat ISM.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1998-05-07
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1998-05-07
    Number
    no L 133
    Page range
    pp. 19-20