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TUN-1995-IA-49322
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Title_of_text
Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part. Signé à Bruxelles le 17 juillet 1995.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1995-07-17
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Le titre VI contient notamment des dispositions relatives aux travailleurs, au dialogue dans le domaine social et aux actions de coopération en matière sociale. Publié dans la décision du Conseil et de la Commission du 26 janvier 1998.
Entry dates region
Date of entry into force
1998-03-01
Information du Conseil, Journal officiel du 06.05.1998.
Serial region
Serial title
Journal officiel des Communautés européennes
Date
1998-03-30
Number
no L.97
Page range
pp. 1-175