Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
BEL-1998-L-49207
Breadcrumb
Title_of_text
Loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
1998-02-22
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Le titre II (affaires sociales) modifie de nombreuses lois, concernant notamment les accidents du travail, les maladies professionnelles, les prestations familiales, la sécurité sociale (y compris d'outre-mer et des administrations provinciales et locales), l'assurance soins de santé, les ouvriers mineurs et les congés payés. Le titre III (santé publique) contient des dispositions relatives à l'exercice des professions médicales et paramédicales. Les titres IV et V traitent respectivement des pensions et du statut social des indépendants et des PME (assurance sociale en cas de faillite et régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture). Dans le cadre du titre VI (intégration sociale), contient des dispositions portant sur les allocations aux handicapés (allocation de remplacement de revenus, allocation d'intégration et allocation pour l'aide aux personnes âgées).
Amended Text region
Amended text(s)
1987-02-27 (BEL-1987-L-3173)
Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés (dans sa teneur modifiée au 10 septembre 2013).
Amended text(s)
1987-02-27 (BEL-1987-L-3173)
Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés (dans sa teneur modifiée au 10 septembre 2013).
Amended text(s)
1981-06-29 (BEL-1981-L-11143)
Loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 20 juin 2019).
Amended text(s)
1971-04-10 (BEL-1971-L-17135)
Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 17 juin 2019).
Amended text(s)
1993-07-23 (BEL-1993-L-33956)
Loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes (dans sa teneur modifiée au 6 février 1999).
Amended text(s)
1993-07-23 (BEL-1993-L-33956)
Loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes (dans sa teneur modifiée au 6 février 1999).
Amended text(s)
1994-07-14 (BEL-1994-L-38178)
Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 (dans sa teneur modifiée au 2 juillet 2019).
Amended text(s)
1994-07-14 (BEL-1994-L-38178)
Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 (dans sa teneur modifiée au 2 juillet 2019).
Amended text(s)
1996-04-29 (BEL-1996-L-43865)
Loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales.
Amended text(s)
1996-04-29 (BEL-1996-L-43865)
Loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1998-03-03
Number
no 42
Page range
pp. 5614-5706