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Title_of_text

Loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales.

Main Region

First Region

Belgium
Social security (general standards)
1998-02-22
National
Law, Act

Second Region

Le titre II (affaires sociales) modifie de nombreuses lois, concernant notamment les accidents du travail, les maladies professionnelles, les prestations familiales, la sécurité sociale (y compris d'outre-mer et des administrations provinciales et locales), l'assurance soins de santé, les ouvriers mineurs et les congés payés. Le titre III (santé publique) contient des dispositions relatives à l'exercice des professions médicales et paramédicales. Les titres IV et V traitent respectivement des pensions et du statut social des indépendants et des PME (assurance sociale en cas de faillite et régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture). Dans le cadre du titre VI (intégration sociale), contient des dispositions portant sur les allocations aux handicapés (allocation de remplacement de revenus, allocation d'intégration et allocation pour l'aide aux personnes âgées).

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1998-03-03
    Number
    no 42
    Page range
    pp. 5614-5706