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Title_of_text

Loi no 334 du 2 octobre 1997 portant dispositions transitoires en matière de traitement économique de certaines catégories de fonctionnaires, ainsi que d'émission des chèques-repas.

Main Region

First Region

Italy
Public and civil servants
1997-10-02
National
Law, Act

Second Region

Prévoit notamment le versement provisoire d'une indemnité en faveur des dirigeants de l'administration publique, tant que le régime de droit privé ne leur est pas rendu applicable. Contient également des dispositions concernant l'émission de chèques-repas.

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    1997-10-04
    Number
    no 232
    Page range
    pp. 4-5