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Title_of_text

Arrêté royal du 8 août 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés.

Main Region

First Region

Belgium
Old-age, invalidity and survivors benefit
1997-08-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Remplace, dans l'arrêté royal du 7 mars 1975 relatif à la situation de la mère salariée qui cesse temporairement d'être assujettie à la sécurité sociale, les termes "mère salariée" par "parent salarié". Insère dans différents arrêtés royaux en matière de pension pour travailleurs salariés un renvoi à l'arrêté royal du 23 décembre 1996.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1997-07-01
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur Belge
    Date
    1997-09-04
    Number
    no 167
    Page range
    pp. 22767-22774