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Directive 97/42/CE du Conseil, du 27 juin 1997, portant première modification de la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

Main Region

First Region

European Union
EU
Protection against particular hazards
1997-06-27
European Union
EU Directive

Second Region

Modifications relatives notamment à la signification du terme "agent cancérigène".

Serial region

    Serial title
    Journal officiel des Communautés européennes
    Date
    1997-07-08
    Number
    no L179
    Page range
    pp. 4-6