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TUN-1997-R-46925
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Title_of_text
Décret no 97-733 du 28 avril 1997 portant création du Conseil supérieur de la jeunesse et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons
Adopted on (Date of text)
1997-04-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Structure tripartite et interministérielle à vocation consultative sur les questions de promotion des jeunes.
Amending Text region
Amending text(s)
2003-08-11 (TUN-2003-R-64690)
Décret no 2003-1730 du 11 août 2003 modifiant le décret no 97-733 du 28 avril 1997 portant création du Conseil supérieur de la jeunesse et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.
Amending text(s)
2003-08-11 (TUN-2003-R-64690)
Décret no 2003-1730 du 11 août 2003 modifiant le décret no 97-733 du 28 avril 1997 portant création du Conseil supérieur de la jeunesse et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.
Amending text(s)
2005-06-06 (TUN-2005-R-70646)
Décret n° 2005-1709 du 6 juin 2005 modifiant le décret n° 97-733 du 28 avril 1997, portant création du Conseil supérieur de la Jeunesse et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1995-03-06 (TUN-1995-R-40800)
Décret no 95-406 du 6 mars 1995 portant création d'un conseil national de la jeunesse et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.
Repealed text(s)
1995-03-06 (TUN-1995-R-40800)
Décret no 95-406 du 6 mars 1995 portant création d'un conseil national de la jeunesse et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1997-05-06
Number
no 36
Page range
p. 807