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GRC-1996-R-46456
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Title_of_text
Arrêté no 9087 (FOR) 1004 du 5 septembre 1996 concernant la protection des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée.
Main Region
First Region
Country(ies)
Greece
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1996-09-04
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit l'obligation pour l'entreprise extérieure de mentionner à ses travailleurs leurs obligations dans la région sous contrôle, et de leur fournir le dosimètre nécessaire ainsi que le livret de contrôle des radiations.
Entry dates region
Date of entry into force
1996-09-13
--
Basic Text region
Basic text(s)
1990-12-04 (EEU-1990-DI-21268)
Directive du Conseil 90/641/Euratom du 4 décembre 1990 concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée.
Basic text(s)
1990-12-04 (EEU-1990-DI-21268)
Directive du Conseil 90/641/Euratom du 4 décembre 1990 concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée.
Serial region
Serial title
Ephimeris tis kivernisseos, supplément B
Date
1996-09-13
Number
no 849
Page range
pp. 8958-8961