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LUX-1996-L-45395
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Title_of_text
Loi du 11 août 1996 portant modification: 1) de la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie; 2) de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Hours of work, weekly rest and paid leave
Adopted on (Date of text)
1996-08-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que l'horaire de travail journalier ne peut être entrecoupé que par une seule période de temps de repos non rémunérée.
Amended Text region
Amended text(s)
1970-12-09 (LUX-1970-L-18550)
Loi du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie [version codifiée en 1999].
Amended text(s)
1970-12-09 (LUX-1970-L-18550)
Loi du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie [version codifiée en 1999].
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1996/0542308/0542308.pdf#page=3
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
1996-08-23
Number
no 54
Page range
pp. 1677-1678