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TCD-1996-C-44745
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Title_of_text
Constitution de la République du Tchad du 14 avril 1996.
Main Region
First Region
Country(ies)
Chad
Subjects (Classification)
Constitutional law
Adopted on (Date of text)
1996-03-31
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Constitution
Second Region
Abstract/Citation
Le titre I - De l'Etat et de la souveraineté - reconnait la liberté politique et affirme le principe de la démocratie pluraliste. Le titre II - Des libertés, des droits fondamentaux et des devoirs - consacre l'égalité de traitement et de chance entre les sexes, la liberté d'association et autres libertés fondamentales ainsi que le droit de grève et le droit au travail. Le titre III - Du pouvoir exécutif - précise les conditions d'éligibilité du Président de la République, ses fonctions et celles du Gouvernement. Le titre IV - Du pouvoir législatif - constate le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le titre V - Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif - détermine les matières législatives et réglementaires. Le titre VI - Du pouvoir judiciaire - établit, entre autres, l'applicabilité des règles coutumières et traditionnelles. Le titre VII - Du Conseil constitutionnel - fixe la composition et le rôle de cette institution. Le titre VIII - De la Haute Cour de Justice - arrête ses domaines d'intervention, particulièrement en ce qui concerne les violations des droits de l'homme et la responsabilité du Président de la République. Le titre IX - Du Haut Conseil de la Communication -garantit l'égal accès aux médias publics des associations et partis politiques. Le titre X - De la Défense nationale et de la sécurité - définit les tâches respectives de l'armée, de la gendarmerie, de la police et de la garde nationale et nomade. Le titre XI - Des collectivités territoriales décentralisées - prévoit notamment les Assemblées locales. Titre XII - Des autorités traditionnelles et coutumières Titre XIII - De la coopération, des traités et accords internationaux Titre XIV - De la révision Titre XV - Des dispositions transitoires et finales. Adoptée par référendum du 31 mars 1996.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1993-04-05 (TCD-1993-C-43106)
Charte de la transition du 5 avril 1993 telle qu'amendée au 4 avril 1995.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2005-07-15 (TCD-2005-C-97318)
Loi constitutionnelle n° 05-008 PR du 15 juillet 2005 portant révision de la Constitution du 31 mars 1996.
Electronic region
Electronic source title
Constitution
Publisher
Site du gouvernement du Tchad
Country
Tchad
URL
http://www.primature-tchad.org/pdfs/Constitution_de_la_Republique_du_Tchad.pdf
Monograph region
Monograph title
Constitutions of the Countries of the World
Author
Oc
Publisher
Oxford University Press
Country
UK
Date
2014-02
Edition
amended to 2005
Page range
50 p.
Serial region
Serial title
Afrique comtemporaine
Date
1997-04-06
Number
n° 182
Page range
pp. 63-88