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BEL-1987-R-4435
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Title_of_text
Arrêté royal du 16 décembre 1987 portant exécution de l'art. 24, al. 1er, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail [SL 1971 - Bel. 3].
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Medical care and sickness benefit
Adopted on (Date of text)
1987-12-16
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Concerne les différents types d'incapacité temporaire de travail et contient en annexe un modèle de certificat médical de guérison sans incapacité permanente de travail.
Basic Text region
Basic text(s)
1971-04-10 (BEL-1971-L-17135)
Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 17 juin 2019).
Amended Text region
Amended text(s)
1987-12-16 (BEL-1987-R-4435)
Arrêté royal du 16 décembre 1987 portant exécution de l'art. 24, al. 1er, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail [SL 1971 - Bel. 3].
Amending Text region
Amending text(s)
1987-12-16 (BEL-1987-R-4435)
Arrêté royal du 16 décembre 1987 portant exécution de l'art. 24, al. 1er, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail [SL 1971 - Bel. 3].
Amending text(s)
1988-01-21 (BEL-1988-R-6096)
Arrêté royal du 21 janvier 1988 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant exécution de l'article 24, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail [SL 1971 - Bel. 3].
Amending text(s)
1988-01-21 (BEL-1988-R-6096)
Arrêté royal du 21 janvier 1988 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant exécution de l'article 24, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail [SL 1971 - Bel. 3].
Amending text(s)
1992-03-31 (BEL-1992-R-28956)
Arrêté royal du 31 mars 1992 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant exécution de l'article 24, alinéa 1er, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Amending text(s)
1992-03-31 (BEL-1992-R-28956)
Arrêté royal du 31 mars 1992 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant exécution de l'article 24, alinéa 1er, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1988-01-05
Number
no 1
Page range
pp. 8-10