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Title_of_text

Décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des Affaires sociales.

Main Region

First Region

Tunisia
Labour administration
1996-02-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Comprend le Cabinet, l'Inspection générale, la Direction générale des services communs, les services spécifiques et l'administration régionale. Les services spécifiques regroupent la Direction générale du travail, de l'inspection du travail et de la conciliation, de la promotion sociale, de l'inspection médicale et de la sécurité au travail.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1996-02-27
    Number
    no 17
    Page range
    pp. 376-385