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Title_of_text

Accord entre le Gouvernement de la République hellénique et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière. Fait à Varsovie le 21 novembre 1994.

Main Region

First Region

Greece; Poland
Other international agreements
1994-11-21
International
International agreement

Second Region

Loi no 2384 du 5 mars 1996. Texte disponible en français et en anglais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1996-03-06
    --

Serial region

    Serial title
    Ephimeris tis Kivernisseos, partie A
    Date
    1996-03-07
    Number
    no 41
    Page range
    pp. 509-539