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Loi n° 96-06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972.

Main Region

First Region

Cameroon
Constitutional law
1996-01-18
National
Constitution

Second Region

Version consolidée Contient, dans son préambule, des dispositions relatives aux droits fondamentaux des citoyens, notamment le droit au travail, le droit de grève et la liberté syndicale. Titre I: De l'Etat et de la souveraineté. Titre II: Du pouvoir exécutif. Titre III: Du pouvoir législatif. Titre IV: Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Titre V: Du pouvoir judiciaire. Titre VI: Des traités et accords internationaux. Titre VII: Du conseil constitutionnel. Titre VIII: De la haute cour de justice. Titre IX: Du conseil économique et social. Titre X: Des collectivités territoriales décentralisées. Titre XII: Des dispositions spéciales. Titre XIII: Des dispositions transitoires et finales. Titre XI: De la révision de la Constitution.

Amended Text region

Amending Text region

Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    Constitutions of the Countries of the World
    Author
    [Consitution as amended to 2008]
    Publisher
    Oxford University Press
    Place of publication
    New York
    Country
    United States of America
    Date
    2012-11

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1996-01-30
    Number
    Supplémentaire
    Page range
    pp. 5-30