Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Arrêté ministériel n° 95-574 du 29 décembre 1995 révisant les tableaux de maladies professionnelles.

Main Region

First Region

Monaco
Occupational safety and health
1995-12-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Classifie les maladies professionnelles en catégories suivant la désignation des maladies, les facteurs qui les ont provoquées, le délai de prise en charge et la liste des travaux susceptibles de les déclencher.

Serial region