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Title_of_text

Décret no 105 du 22 mars 1995 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de la sécurité et/ou de la santé au travail, conformément à la Directive CEE no 92/58.

Main Region

First Region

Greece
Occupational safety and health
1995-03-22
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Définit notamment les termes de signalisation de sécurité et/ou de santé au travail, signe d'interdiction, signe d'avertissement, signe d'obligation. Au chapitre 2, précise les obligations des employeurs (information, enseignement et participation des travailleurs). Donne, au chapitre 3, la liste et les tableaux des signes en couleur. Contient 9 annexes présentant les prescriptions minimales pour l'utilisation des différents signes.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1995-04-10
    --

Serial region

    Serial title
    Ephimeris tis Kivernisseos
    Date
    1995-04-10
    Volume
    vol A
    Number
    no 67
    Page range
    pp. 3321-3336