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Title_of_text

Loi organique du 4 novembre 1983 du ministère des Affaires sociales.

Main Region

First Region

Haiti
Labour administration
1983-11-04
National
Law, Act

Second Region

Il assure notamment la liberté du travail, la protection sociale du travailleur, de la femme et de la famille; il lutte contre la pauvreté et le chômage. Dépendent de ce département ministériel les organismes décentralisés de sécurité sociale suivants: l'Office d'Assurances Accidents du travail, Maladie et Maternité ou OFATMA, l'Office National d'Assurance Vieillesse ou ONA, l'Institut du Bien-Etre social et de Recherches ou IBESR, l'Entreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux ou EPPLS, le Conseil National pour la Réhabilitation des Personnes handicapées ou CONARHAN, l'Office National de l'Artisanat ou ONART.

Serial region

    Serial title
    Photocopie du Moniteur
    Date
    1983-11-24
    Number
    no 82
    Page range
    pp. 899-923