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HTI-1983-L-41380
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Title_of_text
Loi organique du 4 novembre 1983 du ministère des Affaires sociales.
Main Region
First Region
Country(ies)
Haiti
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
1983-11-04
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Il assure notamment la liberté du travail, la protection sociale du travailleur, de la femme et de la famille; il lutte contre la pauvreté et le chômage. Dépendent de ce département ministériel les organismes décentralisés de sécurité sociale suivants: l'Office d'Assurances Accidents du travail, Maladie et Maternité ou OFATMA, l'Office National d'Assurance Vieillesse ou ONA, l'Institut du Bien-Etre social et de Recherches ou IBESR, l'Entreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux ou EPPLS, le Conseil National pour la Réhabilitation des Personnes handicapées ou CONARHAN, l'Office National de l'Artisanat ou ONART.
Serial region
Serial title
Photocopie du Moniteur
Date
1983-11-24
Number
no 82
Page range
pp. 899-923