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Title_of_text

Décret du 15 juin 1990, modifiant l'article 6 de celui du 16 janvier 1989, créant la Commission tripartite de conciliation et d'arbitrage.

Main Region

First Region

Haiti
Tripartite consultations
1990-06-15
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Publié dans le Moniteur n° 55 du 28 juin 1990, il ajoute deux membres suppléants, l'un du secteur patronal, l'autre du secteur syndical à la composition de la Commission.

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Code du travail annoté-Annexe V
    Date
    1992-12
    Page range
    pp. 263-265