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Title_of_text

Ordonnance no 73-17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale.

Main Region

First Region

Cameroon
Social security (general standards)
1973-05-22
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Version consolidée après modification par la loi no 84/006 du 4 juillet 1984. Sont notamment précisées les ressources, les dépenses et les droits de la Caisse nationale de prévoyance sociale ainsi que la composition et le fonctionnement des commissions provinciales du contentieux de la prévoyance sociale. Les pénalités encourues pour non-respect des obligations sont également détaillées.

Repealed Text region

Serial region

    Serial title
    Annuaire officiel du ministère du Travail et de la prévoyance sociale
    Date
    1993
    Page range
    pp. 176-180