Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Décret no 94-1553 du 18 juillet 1994 modifiant et complétant le décret no 89-108 du 11 janvier 1989 fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire.

Main Region

First Region

Tunisia
Teachers
1994-07-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les modifications des articles 2, 4, 14, 15, 17 et 20 du décret susvisé portent sur les missions, droits et obligations des enseignants ainsi que sur les modalités de leur recrutement.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1994-08-05
    Number
    no 61
    Page range
    pp. 1266-1267