Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
GRC-1995-R-40561
Breadcrumb
Title_of_text
Arrêté no 3131.1/07/95 du 23 février 1995 portant approbation de la Réglementation générale portuaire no 9 relative aux mesures de sécurité des installations pendant les travaux de chargement-déchargement de produits pétroliers, de liquides chimiques dangereux et de gaz liquéfiés.
Main Region
First Region
Country(ies)
Greece
Subjects (Classification)
Dock workers; Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1995-02-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Définit le champ d'application de la réglementation. Précise les mesures de sécurité à respecter. Abroge toute réglementation existante dans le domaine et prévoit des sanctions en cas de non-conformité aux dispositions de la présente réglementation. Fournit, en annexe, une liste de questions relatives au contrôle de sécurité du pétrolier et des installations à terre.
Entry dates region
Date of entry into force
1995-03-17
--
Serial region
Serial title
Ephimeris tis Kivernisseos
Date
1995-03-07
Volume
vol B
Number
no 153
Page range
pp. 1549-1568