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Arrêté no 3131.1/07/95 du 23 février 1995 portant approbation de la Réglementation générale portuaire no 9 relative aux mesures de sécurité des installations pendant les travaux de chargement-déchargement de produits pétroliers, de liquides chimiques dangereux et de gaz liquéfiés.

Main Region

First Region

Greece
Dock workers; Occupational safety and health
1995-02-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Définit le champ d'application de la réglementation. Précise les mesures de sécurité à respecter. Abroge toute réglementation existante dans le domaine et prévoit des sanctions en cas de non-conformité aux dispositions de la présente réglementation. Fournit, en annexe, une liste de questions relatives au contrôle de sécurité du pétrolier et des installations à terre.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1995-03-17
    --

Serial region

    Serial title
    Ephimeris tis Kivernisseos
    Date
    1995-03-07
    Volume
    vol B
    Number
    no 153
    Page range
    pp. 1549-1568