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GRC-1995-R-40557
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Title_of_text
Arrêté no 1-1039 du 13 janvier 1995 relatif à l'engagement du personnel dans le secteur public après concours ou sur liste de priorité.
Main Region
First Region
Country(ies)
Greece
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1995-01-13
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient, dans le chapitre A, des dispositions relatives aux concours: catégories; conditions de proclamation; inscriptions; listes des candidats; centres et programme d'examen; conditions et procédure d'examen; obligations des candidats, désignation des centres de correction; ratification et publication des listes de réussite. Au chapitre B, précise la procédure d'engagement (liste de priorité).
Entry dates region
Date of entry into force
1995-01-13
--
Basic Text region
Basic text(s)
1994-10-31 (GRC-1994-L-40545)
Loi no 2247 du 31 octobre 1994 concernant les dispositions du système de recrutement dans le secteur public.
Basic text(s)
1994-10-31 (GRC-1994-L-40545)
Loi no 2247 du 31 octobre 1994 concernant les dispositions du système de recrutement dans le secteur public.
Amended Text region
Amended text(s)
1994-03-01 (GRC-1994-L-38548)
Loi no 2190 du 1 mars 1994 instituant une autorité indépendante, responsable de la sélection du personnel et du règlement de problèmes administratifs.
Amended text(s)
1994-03-01 (GRC-1994-L-38548)
Loi no 2190 du 1 mars 1994 instituant une autorité indépendante, responsable de la sélection du personnel et du règlement de problèmes administratifs.
Serial region
Serial title
Ephimeris tis Kivernisseos
Date
1995-01-13
Number
no 10
Page range
pp. 77-87