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GRC-1994-R-40552
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Title_of_text
Décret réglementaire no 399 du 19 décembre 1994 sur la protection des travailleurs exposés à des agents cancérigènes au travail, conformément à la Directive no 90/394/CEE.
Main Region
First Region
Country(ies)
Greece
Subjects (Classification)
Occupational safety and health; Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1994-12-19
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Détermine l'objet et le champ d'application. Définit le terme "cancérigène". Contient des dispositions relatives à l'apposition d'indicatifs de protection et de sécurité sur les emballages des produits, au mode d'utilisation de certains produits et procédés.
Entry dates region
Date of entry into force
1994-12-19
--
Basic Text region
Basic text(s)
1990-06-28 (EEU-1990-DI-20538)
Directive du Conseil 90/394/CEE, du 28 juin 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Basic text(s)
1990-06-28 (EEU-1990-DI-20538)
Directive du Conseil 90/394/CEE, du 28 juin 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Amending Text region
Amending text(s)
2003-02-17 (GRC-2003-R-65467)
Décret présidentiel no 43 du 17 février 2003 modifiant et complétant le décret présidentiel no 399/94 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des facteurs cancérigènes au travail, conformément à la directive du Conseil no 90/394/CEE et à la directive no 1999/38 du Conseil du 29 avril 1999.
Amending text(s)
2003-02-17 (GRC-2003-R-65467)
Décret présidentiel no 43 du 17 février 2003 modifiant et complétant le décret présidentiel no 399/94 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des facteurs cancérigènes au travail, conformément à la directive du Conseil no 90/394/CEE et à la directive no 1999/38 du Conseil du 29 avril 1999.
Serial region
Serial title
Ephimeris tis kivernisseos
Date
1994-12-19
Number
no 221
Page range
pp. 3992-3996