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Title_of_text

Décret réglementaire no 395 du 17 décembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé des travailleurs pendant l'utilisation de l'équipement de travail, conformément à la directive no 89/655/CEE.

Main Region

First Region

Greece
Occupational safety and health
1994-12-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Définit l'objet et le champ d'application de la directive CEE no 89/655. Fixe les obligations des employeurs et des travailleurs: obligations générales des deux parties, information et instruction des travailleurs pour l'utilisation de l'équipement, conditions d'utilisation et contrôle de sécurité de l'équipement.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1994-12-17
    --

Serial region

    Serial title
    Ephimeris tis Kivernisseos
    Date
    1994-12-19
    Number
    no 220
    Page range
    pp. 3973-3977