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Règlement No. 23 de 1987 portant modification du règlement relatif à l'assurance maladie civile.

Main Region

First Region

Jordan
Medical care and sickness benefit
1987-05-16
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Il modifie le règlement de base No. 10 de 1983 en ajoutant à l'article 17 un paragraphe -C- prévoyant que l'un ou l'autre des conjoints assurés peut être admis à l'hopital dans la classe à laquelle a droit son conjoint, si celle-ci est plus avantageuse pour lui.

Serial region

    Serial title
    Al Jarida al Rassmiya
    Date
    1987-06-16
    Number
    No. 3480
    Page range
    p. 1262