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Arrêté n° 39/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.

Main Region

First Region

Cameroon
Occupational safety and health
1984-11-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abrogation des dispositions de l'arrêté n° 23/MTPS/DEGRE/IMT du 27 mai 1969 et de l'ordonnance portant le nom de "factories ordonnance" (chapitre 66 des lois de la Fédération du Nigeria). Réglementation des obligations respectives des employeurs et des travailleurs, composition des comités d'hygiène et de sécurité au travail, fixation des conditions générales d'hygiène relatives, entre autres, à la construction, la ventilation, la température et l'éclairage, l'alimentation..., détermination des mesures de sécurité et de transport, définition des substances dangereuses et des règles de prévention et de lutte contre l'incendie, établissement des moyens de contrôle et des sanctions. Annexes techniques jointes au présent arrêté.

Repealed Text region

Monograph region

    Monograph title
    Annuaire officiel du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
    Country
    Cameroun
    Page range
    pp. 271-284

Serial region