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GAB-1972-R-39256
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Title_of_text
Décret no 663/PR/MTPS du 5 juillet 1972 complétant le décret no 277/PR-MT du 31 mai 1968 réglementant l'emploi des travailleurs étrangers.
Main Region
First Region
Country(ies)
Gabon
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1972-07-05
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Lors du recrutement d'un travailleur, la priorité doit être donnée aux travailleur gabonais, nonobstant une expérience professionnelle moindre. Si aucun travailleur national ne peut être engagé, l'employeur est autorisé à employer un étranger "à condition de lui adjoindre un gabonais à former dans un délai raisonnable" qui le remplacera dès que possible.
Amended Text region
Amended text(s)
1968-05-31 (GAB-1968-R-39252)
Décret no 277/PR/MT du 31 mai 1968 réglementant l'emploi des travailleurs étrangers au Gabon.
Amended text(s)
1968-05-31 (GAB-1968-R-39252)
Décret no 277/PR/MT du 31 mai 1968 réglementant l'emploi des travailleurs étrangers au Gabon.
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2011-11-08 (GAB-2011-R-92824)
Arrêté n° 11-2743/PM du 8 novembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'une cellule de vérification de l'effectivité de l'application de la loi n° 5/86 du 18 juin 1986, fixant le régime d'admission et de séjour des étrangers en République gabonaise et des décrets n° 00277/PR/MT du 31 mai 1968 et n° 00663/PR/MTPS du 5 juillet 1972 réglementant l'emploi des travailleurs étrangers au Gabon.
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2 p.