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Arrêté no 3646 du 1er juin 1955 modifiant l'arrêté no 3362 du 30 juin 1954 déterminant les modalités d'exécution des dispositions légales concernant les services médicaux ou sanitaires d'entreprises prévues au chapitre II du titre VI du Code du travail dans les territoires et territoires associés de la France d'Outre-Mer.

Main Region

First Region

Cameroon
Occupational safety and health
1954-06-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

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    6 p.