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CMR-1955-R-39120
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Title_of_text
Arrêté no 3787 du 7 juin 1955 déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement des services médicaux et sanitaires communs à plusieurs établissements.
Main Region
First Region
Country(ies)
Cameroon
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1955-06-07
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Repealing Text region
Repealing text(s)
1979-10-15 (CMR-1979-R-80769)
Arrêté du 15 octobre 1979 portant organisation et fonctionnement des services médicaux du travail.
Related Text region
Related text(s)
1954-06-30 (CMR-1954-R-39121)
Arrêté no 3646 du 1er juin 1955 modifiant l'arrêté no 3362 du 30 juin 1954 déterminant les modalités d'exécution des dispositions légales concernant les services médicaux ou sanitaires d'entreprises prévues au chapitre II du titre VI du Code du travail dans les territoires et territoires associés de la France d'Outre-Mer.
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3 p.