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Title_of_text

Décret no 74/26 du 11 janvier 1974 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de l'ordonnance no 73/17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale.

Main Region

First Region

Cameroon
Administration and financing
1974-01-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les règles de fonctionnement et de gestion de la Caisse nationale de prévoyance sociale. Détermine les modalités de recouvrement des cotisations.

Monograph region

    Monograph title
    Annuaire officiel du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
    Country
    Cameroun
    Page range
    pp. 181-185

Serial region

    Serial title
    Tiré à part
    Page range
    9 p.