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Title_of_text

Ordonnance no 7/90/PR du 13 avril 1990 exemptant certains résidents étrangers de l'autorisation de sortie du territoire national.

Main Region

First Region

Gabon
Migrant workers
1990-04-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les articles 49 et 50 de la loi no 5/86 ne s'appliquent pas aux ressortissants français résidant au Gabon sous réserve de réciprocité au bénéfice des ressortissants gabonais résidant en France.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-04
    Number
    no 8
    Page range
    p. 414