Name: | Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail. |
Country: | Luxembourg |
Subject(s): | Occupational safety and health |
Type of legislation: | Regulation, Decree, Ordinance |
Adopted on: | 1994-11-04 |
Entry into force: | |
Published on: | Mémorial, partie A, 1994-11-17, no 96, pp. 1816-1826 |
ISN: | LUX-1994-R-38780 |
Link: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38780&p_lang=en |
Bibliography: | Mémorial, partie A, 1994-11-17, no 96, pp. 1816-1826 Règlement grand-ducal ![]() |
Abstract/Citation: | Exclut notamment de son champ d'application les chantiers temporaires ou mobiles, les industries extractives et les bâteaux de pêche. L'employeur est entre autres tenu de veiller à ce que les issues de secours puissent être utilisées à tout moment et de procéder à l'entretien technique, au contrôle du fonctionnement et au nettoyage régulier des lieux de travail et des installations et dispositifs de sécurité. Le personnel doit être informé des dispositions à prendre en matière de sécurité et leurs représentants doivent être consultés dans ce domaine. En annexe: prescriptions minimales (température, locaux de repos -notamment pour les femmes enceintes et mères allaitantes-, éclairage, équipements sanitaires, aménagement pour les travailleurs handicapés, le cas échéant, etc.). |
Basic text(s): |