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INT-1979-IA-376
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Title_of_text
Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans, révisant l'accord (révisé) du 15 février 1961. Fait à Genève.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium; France; Germany; Luxembourg; Netherlands; Switzerland
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1979-11-30
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Lors de l'entrée en vigueur du présent accord, l'accord du 15 fév. 1961 aux mêmes fins cesse d'être applicable.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1987-11-26 (INT-1988-IA-7277)
Arrangement administratif pour l'application de l'Accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans.
Implementing text(s)
1987-11-26 (INT-1987-IA-31405)
Arrangement administratif pour l'application de l'accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (avec annexes). Fait à Strasbourg.
Implementing text(s)
1987-11-26 (INT-1987-IA-31405)
Arrangement administratif pour l'application de l'accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (avec annexes). Fait à Strasbourg.
Related Text region
Related text(s)
1993-03-26 (INT-1993-IA-39257)
Accord européen concernant la sécurité sociale des bateliers de la navigation intérieure. Fait à Strasbourg le 26 mars 1993.
Related text(s)
1993-03-26 (INT-1993-IA-39257)
Accord européen concernant la sécurité sociale des bateliers de la navigation intérieure. Fait à Strasbourg le 26 mars 1993.
Serial region
Serial title
Allemagne, République fédérale: Bundesgesetzblatt
Date
1983-09-27
Volume
Partie II
Number
no 24
Page range
pp. 594-620
Serial title
BIT: Bulletin officiel
Date
1981
Volume
Vol. LXIV, série A
Number
no 1