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Title_of_text

Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (dans sa teneur modifiée au 30 mars 2018).

Main Region

First Region

Belgium
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations; Labour contracts
1987-07-24
National
Law, Act

Second Region

Définit les trois catégories mentionnées ci-dessus et fixe les termes de chaque contrat de travail; institue également une commission paritaire pour le travail intérimaire conformément à la loi de 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires (SL 1968 - Bel. 1).

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1987-08-20
    Number
    no 159
    Page range
    pp. 12405-12413