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TCD-1969-R-36946
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Title_of_text
Décret no 156/PR-MTJS-DTMOPS du 30 mai 1969 relatif à la fourniture du logement aux travailleurs.
Main Region
First Region
Country(ies)
Chad
Subjects (Classification)
Social assistance and services
Adopted on (Date of text)
1969-05-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que tout travailleur permanent non recruté sur le lieu de son travail ou déplacé par l'employeur pour l'exécution d'un contrat de travail a droit à la fourniture d'un logement. Contient notamment des dispositions relatives aux chantiers temporaires et aux chantiers itinérants. Abroge l'arrêté no 540/ITT-TD du 13 août 1950.
Monograph region
Monograph title
Textes d'application du Code du travail
Page range
pp. 62-64