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Title_of_text

Décret no 295/PR-MTJS-DTMOPS du 9 décembre 1967 relatif à la déclaration d'ouverture des entreprises.

Main Region

First Region

Chad
Conditions of employment
1967-12-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

La déclaration doit être effectuée dans les 24 heures précédant l'ouverture auprès de l'inspection du travail. Abroge l'arrêté no 3020 du 29 septembre 1953.

Monograph region

    Monograph title
    Textes d'application du Code du travail
    Page range
    pp. 31-32