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Title_of_text

Décret no 715/PR/MTEFPRH du 3 avril 1992 modifiant la réglementation du régime des jours fériés en République gabonaise.

Main Region

First Region

Gabon
Hours of work, weekly rest and paid leave
1992-04-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les jours fériés et prévoit qu'ils sont chômés, payés et donnent droit au versement, à la charge de l'employeur, d'une indemnité compensatrice égale au salaire calculé sur la base de l'horaire de travail normal, à l'exclusion des heures supplémentaires, sauf lorsque la fête légale coïncide avec le repos hebdomadaire, et qu'ils ne donnent pas lieu à récupération (sauf dérogation). Précise que les travailleurs tenus d'exercer leurs activités professionnelles un jour férié perçoivent, en sus de l'indemnité, le salaire correspondant à la journée de travail effectuée. Abroge le décret no 911/PR/MTE du 25.08.80 aux mêmes fins.

Repealing Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1992
    Number
    mars/avril
    Page range
    pp. 137-138